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Nouveau délai pour l’immatriculation des copropriétés

Posté le : 22/01/2019

En raison de dysfonctionnements survenus en fin d’année 2018 sur le site internet du registre des copropriétés, la date limite d’immatriculation des copropriétés de moins de 50 lots, a été reportée au 31 janvier 2019. Les syndics disposent d’un délai supplémentaire d’un mois pour immatriculer les immeubles qui ne le sont pas encore : la date limite est donc repoussée au 31 janvier 2019, au lieu du 31 décembre 2018. L’obligation concerne uniquement les petites copropriétés, celles de moins de 50 lots. Le 11 décembre 2018, l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) informait que seules 300 000 d’entre elles avaient pu être immatriculées.